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45 Ces qualificatifs posent problème. Quels critères de la et de la La longévité, l’aptitude à la consolidation? Le point de vue est purement rétrospectif. O. Schlumberger se réfère, pour sa part, à la en tant qu’aptitude d’un régime à surmonter les difficultés susceptibles de menacer la survie du système; sa proposition renvoie aux ressources inhérentes à des réserves de soutiens et/ou à un potentiel de coercition 42 . Autrement dit, la question de la stabilité recoupe celle de la légitimation. Les ressources de stabilité, qu’il s’agisse de coercition ou de légitimation, doivent, me semble-t-il, s’entendre prioritairement par rapport aux caractéristiques du réseau constitutif de la coalition.

46 Celui-ci, suivant les systèmes, peut réserver une place plus ou moins large à la compétition dans le cadre d’élections sans risque ou surprise. Le degré de compétition ne constitue pas en soi une variable déterminante de la stabilité. Une plus grande compétition se traduisant par une cooptation en aval plutôt qu’en amont constitue davantage un indicateur du mode de structuration de la coalition qu’un critère d’évaluation de la stabilité. Il est possible de considérer la «dissonance» comme un atout 43 dès lors que, dans un contexte donné, elle s’avère performante pour coaliser (réaliser la collusion) des élites centrales et périphériques, politiques et économiques... En revanche, rien n’autorise de l’ériger en avantage comparatif. En d’autres lieux, le travail de collusion pourra être réalisé de manière non moins efficace par un parti dominant quadrillant le territoire et assorti, le temps de l’élection, de petits partis croupions bénéficiant d’un quota des sièges à pourvoir. Aucune des deux formules n’est à l’abri de surprises ou de risques post-électoraux qui verraient les cooptés, qu’ils soient d’amont ou d’aval, cultiver la «dissonance» au sein des institutions elles-mêmes. Cette hypothèse serait celle d’une crise mettant à l’épreuve la solidité du réseau de la coalition par une perte de maîtrise de la 44

47 Cette question nous ramène, d’une certaine manière, au problème de la relation entre réalité sociologique et gouvernement démocratique ou, plus précisément, à l’articulation entre processus sociaux et politiques. Nombre d’auteurs s’en sont fait l’écho. Le plus souvent en cultivant les nuances 45 . Parfois, de façon radicale, à l’instar de Ralf Dahrendorf, qui considère que le xxi siècle pourrait bien s’avérer le siècle de l’autoritarisme. Les effets sociaux de la globalisation mettraient en danger la cohésion de la société civile qu’elle est censée promouvoir. Ils tendraient à substituer aux institutions de la démocratie la communication entre des individus en proie à l’atomisation sociale et feraient ainsi le jeu de l’autoritarisme 46 . Cette prise de position s’apparente plus à une mise en garde qu’à un réel pronostic. En effet, comment ignorer les forces qui dénoncent ces mêmes effets et conduisent une lutte politique alternative?

48 Il reste qu’en ce début de xxi e siècle, la consolidation autoritaire s’accommode de la «globalisation démocratique». Elle s’y niche, pourrait-on dire, en dépit des rappels à l’ordre (mondial) des uns et des justifications des autres. L’explication par les jeux d’acteurs est nécessaire mais il est permis de douter qu’elle soit suffisante. Des tendances lourdes sont à l’œuvre. Il n’est pas inutile de les rappeler.

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Vers un droit international du développement

Le droit international en devenir

Michel Virally

Quatrième partie. Règlement pacifique des différends internationaux

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p. 405-413
Note de l’éditeur adidas Predator Lz Trx Fg Chaussures de football homme Rose Fravif/Blanc/Solsli 46 2/3 46 2/3 Chaussures de football homme Y7kKOeAJ
Notes

Note de l’éditeur

Paru dans , Milan, Dott. A.Giuffrè Editore, 1987, vol.II, pp.523-534.

1 L’équité a été souvent opposée au droit, dont elle viendrait atténuer les rigueurs, lorsqu’elle ne conduit pas, purement et simplement, à sa mise à l’écart, en vertu de l’adage «summum jus, summa injuria» . Cette opposition n’a peut-être nulle part été marquée avec plus d’insistance qu’en droit international, du fait de la règle traditionnelle en matière d’arbitrage, reprise dans le Statut de la Cour internationale de Justice, selon laquelle l’arbitre ou le juge international ne peut statuer «ex aequo et bono» qu’en vertu d’une autorisation spéciale des parties, mais peut alors, en pareille hypothèse, écarter l’application du droit.

2 Toutefois, une position très différente a été prise par la Cour dans les affaires du plateau continental de la mer du Nord et constamment réaffirmée depuis. La Cour, en effet, s’est référée dans son arrêt du 20février 1969 à des «principes équitables», en précisant que, ce faisant:

«il ne s’agit pas d’appliquer l’équité simplement comme une représentation de la justice abstraite, mais d’appliquer une règle de droit prescrivant le recours à des principes équitables conformément aux idées qui ont toujours inspiré le développement du régime juridique du plateau continental…» (CIJ, Rec. 1969, p.47).

3 Cette prise de position, qui ne manquait pas d’ambiguïté, a été précisée et éclaircie dans l’affaire de la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine, jugée, on le sait, par une Chambre présidée par le Juge Roberto Ago. La Cour a estimé que le droit international exigeait que toute délimitation d’espaces maritimes

«se traduise par l’application de critères équitables, à savoir de critères empruntés à l’équité mais qui – qu’on les qualifie de “principes” ou de “critères”, comme la Chambre le croit préférable pour des raisons de clarté – ne sont pas eux-mêmes des principes et règles de droit international» (CIJ, Rec. 1984, p.292).

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